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FRAIS DE SIGNATURE ET TAXES

Les dépenses liées à votre achat sont les suivantes:

Compter une moyenne de 1 500 euros environ pour les frais de notaire (calculés selon un barème fixe), les frais d'enregistrement au registre et les frais du service de gestion.

Les taxes :

Si vous achetez une propriété revendue, vous êtes obligés de payer la taxe sur la transmission de patrimoine, 7% du prix de vente indiqué sur votre acte d'achat.

Si vous achetez une nouvelle propriété ou une propriété en construction d'un promoteur, alors vous devrez payer l'IVA à 7 %.

Le taux d'IVA s'élève à 16 % si vous achetez des lots de terre, locaux commerciaux, ou espaces de garage.

La "plus-value" est une taxe perçue par la mairie, basée sur la zone particulière où la propriété est située, sur la surface du terrain, sur la valeur cadastrale et sur la date du précédent acte notarié.

Cette taxe peut varier de quelques centaines d'euros à quelques milliers d'euros pour les grandes propriétés acquises il y a très longtemps par le vendeur.

Selon la loi, le vendeur est obligé de payer cette taxe. Vous devrez donc la lui retenir.

 

 

 

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